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Succession
Pièces à fournir pour le règlement d’une succession
Pièces à fournir par chaque héritier
Etapes du règlement d’une succession
Ventes immobilières – Maison individuelle
Pièces à fournir par le vendeur pour le compromis de vente d’une maison
Pièces à fournir par l'acquéreur pour signature avant-contrat
Questionnaire état civil à compléter
Fiche récapitulative avant-contrat
Ventes immobilières – Appartement ou lot de copropriété
Pièces à fournir par le vendeur pour le compromis de vente d’un lot de copropriété
Pièces à fournir par l'acquéreur pour signature avant-contrat
Questionnaire état civil à compléter
Fiche récapitulative avant-contrat
Ventes immobilières – Terrain à bâtir
Pièces à fournir par le vendeur pour le compromis de vente d’un terrain à bâtir
Pièces à fournir par l'acquéreur pour signature avant-contrat
Questionnaire état civil à compléter
Fiche récapitulative avant-contrat
Bail d’habitation
Pièces à fournir pour la signature d’un bail d’habitation
