Donner ou léguer ? Gare à la liquidation civile de succession

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Article original de Me Nicolas Bugeaud : https://chambre-gironde.notaires.fr/2024/02/16/donner-ou-leguer-gare-a-la-liquidation-civile-de-succession/ Il est un principe très important en droit des successions et des libéralités que vous devez savoir : ce que vous donnez ou léguez est intégré dans la liquidation de succession, afin de vérifier que l’un de vos héritiers n’en soit pas lésé, et dans l’affirmative, il […]

Protéger son conjoint en cas de décès

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Protéger son  conjoint en cas de décès fait partie des préoccupations de la plupart des couples. Un certain nombre d’outils sont mis à notre disposition et chacun de ceux-ci peut répondre à des situations particulières. 1.Le plus connu est sans doute la donation entre époux appelée également donation au dernier vivant, qui permet au conjoint de […]