Nous nous préoccupons tous un jour ou l’autre de la transmission de notre patrimoine.Les donations en nue propriété constituent un vecteur d’optimisation de cette transmission.
Elles permettent de transmettre à vos enfants ou à des proches une partie de vos biens.
Il existe notamment la possibilité de transmettre un bien sans se démunir de son usage : la donation avec réserve d’usufruit.
Vous pouvez donner une maison ou un appartement en vous en réservant l’usufruit.
L’intérêt est multiple et notamment :
1°) Cela permet au donateur qui conserve cet usufruit de continuer à habiter la maison ou continuer à la louer en percevant les loyers. Au décès du donateur, l’usufruit qu’il a conservé s’éteint automatiquement et sans frais pour le donataire.
2°) La taxation des biens donnés est calculée sur la base de la valeur du bien déduction faite de la valeur de l’usufruit.
Ex. Si vous avez entre 71 et 81 ans, la taxation de la donation par l’administration sera calculée sur la base d’une valeur de 70% de la valeur du bien.
Pour prendre un exemple concret, si nous prenons une maison d’une valeur de 300.000 euros, la taxation s’établira non pas sur 300.000 euros mais sur 210.000 euros.
Ex. Si vous avez entre 61 et 71 ans, la taxation de la donation par l’administration sera calculée sur la base d’une valeur de 60% de la valeur du bien.
Si la valeur de votre maison est de 300.000 euros, la taxation s’établira non pas sur 300.000 euros mais sur 240.000 euros.
3°) La valeur du bien est fiscalement estimée et figée au jour de la donation. Ainsi en cas d’augmentation de la valeur du bien celle-ci ne sera pas impactante sur le montant des droits de succession qu’aura à payer le donataire dans la mesure où il aura déjà été transmis.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur les modalités de transmission avant décès, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous abordions au cours d’un entretien les avantages mais aussi les contraintes de ces libéralités.
