Protéger son conjoint en cas de décès fait partie des préoccupations de la plupart des couples. Un certain nombre d’outils sont mis à notre disposition et chacun de ceux-ci peut répondre à des situations particulières.
1.Le plus connu est sans doute la donation entre époux appelée également donation au dernier vivant, qui permet au conjoint de conserver l’usufruit c’est à dire la jouissance des biens et, si l’option est prévue d’un supplément d’un quart en pleine propriété.
Elle permet donc au survivant de conserver la jouissance des immeubles et donc de les occuper et de les louer sans que les enfants puissent s’y opposer ni obliger le conjoint survivant à vendre.
Cependant, elle ne permet pas au conjoint survivant de vendre les biens sans le consentement des enfants, et, sauf accord particulier oblige le conjoint, en cas de vente, à partager le montant du prix de vente avec les héritiers.
Elle ne permet également pas, sauf accord des héritiers, d’attribuer toutes les liquidités du couple au conjoint.
2. La plus forte des protections est sans aucun doute la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale qui permet au conjoint survivant de devenir propriétaire de l’intégralité du patrimoine qui appartenait au couple ou à l’un des conjoints. Ce dernier pourra disposer des immeubles, des véhicules et des liquidités à sa guise.
Cette protection peut être nécessaire ou utile dans des situations particulières : doute sur le consentement des enfants à vendre un bien dépendant de la succession que le conjoint survivant pourrait avoir besoin de vendre, l’un de vos enfants est sous un régime de protection nécessitant l’intervention du juge, l’un de vos enfants est dans une situation particulière qui entrainerait une difficulté pour vendre le bien (mauvais rapport avec vous, emprise de son conjoint…).
Elle présente donc des avantages. Elle présente cependant aussi des inconvénients fiscaux qui sont à examiner au cas par cas.
3. Il existe enfin des outils qui permettent au conjoint survivant de choisir les biens dont il va devenir propriétaire ou usufruitier.
Ces outils, appelés préciputs, permettent au conjoint de choisir au moment du décès de l’autre les biens qu’il veut se voir attribuer pour conserver le pouvoir de vendre tout seul sans demander le consentement des héritiers, les biens dont il ne souhaite conserver que la jouissance, et les biens qu’il ne souhaite tout simplement pas conserver.
L’arsenal juridique est donc riche et permet de personnaliser l’organisation matrimoniale et successorale en fonction de la situation patrimoniale et familiale de chacun.
Les dispositions que nous avons évoquées ne visent que les couples mariés. Nous vous ferons part dans un prochain article des dispositions envisageables pour les couples non mariés, pacsés ou en union libre afin de protéger votre partenaire.
Si vous vous posez des questions sur votre propre situation et sur les mesures à adopter pour protéger votre conjoint, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous étudiions ensemble les alternatives dont vous disposez. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec le Secrétariat Droit de la Famille, au 05.24.73.34.16 qui vous proposera un rendez-vous d’information.
