Menu
Achat / Vente / Prêt / Echange / Bail
En tant que notaires, nous sommes les garants de la sécurité juridique des ventes immobilières.
Nous rassemblons les documents en amont et évitons ainsi au maximum toute contestation ultérieure : nous vérifions l’identité des vendeurs et des acquéreurs, leur statut matrimonial, le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien immobilier, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables, nous purgeons les droits de préemption en matière immobilière et vérifions que les diagnostics immobiliers obligatoires, ont bien été faits préalablement à la signature de l’avant contrat.
Nous offrons la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente) pour éviter les « mauvaises surprises ».
Une fois l’acte formalisant l’achat immobilier signé, nous procédons aux formalités de la publicité foncière : enregistrement au bureau des hypothèques de la situation juridique du bien immobilier. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Il s’agit là d’un domaine réservé des notaires.
Enfin, nous garantissons la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans et les versons ensuite aux archives nationales.
Nous conseillons, juridiquement et fiscalement, sur toutes les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation immobilière, ainsi que tous les investissements immobiliers.
Mariage / Pacs / Divorce / Succession / Partage / Donation / Testament
Qu’il s’agisse de s’unir et débuter une vie commune ( concubinage, PACS ou mariage)
Qu’il s’agisse de créer un lien entre les générations ( donation, testament, adoption)
Qu’il s’agisse d’affronter les difficultés de la vie (séparation, incapacité, décès)
La famille ne cesse d’évoluer, créant des situations complexes et variées (nouvelles formes d’unions et de parentalités, départ des enfants à des âges toujours plus variés, multiplication des vies professionnelles, allongement de l’espérance de vie…), votre notaire élabore des contrats soucieux des équilibres humains permettant à chaque famille d’appréhender l’avenir avec sérénité et dans le respect de leur individualité.
Mariage / Pacs / Divorce / Succession / Partage / Donation / Testament
L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » traduit une démarche individuelle dont l’objectif est de promouvoir auprès des clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.
Les notaires accompagnent les dirigeants sur de nombreuses problématiques, que ce soit en matière de transactions immobilières, en droit des affaires et en droit patrimonial.
Vous êtes chef d’entreprise? Savez-vous tout ce qu’un notaire peut faire pour vous?
Une expertise à tous les stades de la vie de l’entreprise.
Le notaire accompagne les chefs d’entreprise dès la création de leur structure. Il vous aidera à évaluer les opportunités de la trésorerie, de la rentabilité à la solvabilité pour assurer la pérennité de votre entreprise. Il vous assistera dans l’établissement des documents obligatoires. Au fait de l’actualité législative et de la jurisprudence, il pourra vous apporter une réponse appropriée à vos problématiques. Il vous accompagnera afin que votre situation familiale et professionnelle soit en adéquation avec les besoins de l’entreprise.
Le label NOTAIRE JURISTE D’ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l’objectif est de promouvoir auprès des chefs d’entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires.
La labellisation requiert pour les notaires de l’office concernée d’avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l’INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés).
Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d’actions de formation et de dépôt d’un dossier de suivi d’activité dans le domaine du droit des affaires.
Le droit de l’environnement est partout. Mieux vaut le savoir, plutôt que subir, et conseiller au mieux les parties sur leurs obligations, qu’il s’agisse de construire ou de reconstruire, d’aménager, de diviser..Le notaire joue le rôle de chef d’orchestre des aspects environnementaux des projets d’aménagement, quels qu’ils soient. Ces dossiers, par la vente, la transmission, mais aussi la création de ZAC, la mise en place de PLU… peuvent faire intervenir différents acteurs : collectivités locales, promoteurs et marchands de biens, chefs d’entreprise, détenteurs de foncier en zone rurale ou urbaine. Ce sont des opérations complexes, dans lesquelles le respect des obligations environnementales joue un rôle grandissant.
Dans ce domaine très spécialisé, il est crucial de se faire accompagner par un notaire doté de compétences appropriées en matière de pollution des sols, de rénovation énergétique… Les notaires labellisés NOTAIRE CONSEIL en AMENAGEMENT et ENVIRONNEMENT font partie d’un réseau notarial solide permettant d’orienter utilement les clients et leur trouver le meilleur conseil.
Développer, suivre, gérer, transmettre votre patrimoine dans un contexte international, dans le respect de l’ensemble des contraintes, fiscales, juridiques et patrimoniales.
Maîtrisant le droit international privé, le notaire s’occupe des acquisitions et ventes immobilières au niveau international, pour des Clients non-résidents, des Français vivant à l’étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Le notaire labellisé « Notaire Conseil Clients à l’international » vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers, également pour toutes les questions liées aux successions, donations et contrats de mariage et divorce. Contactez l’étude pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Nous mettons à votre service les moyens technologiques les plus avancés, notamment avec la signature électronique, l’espace client afin de simplifier et sécuriser encore davantage nos échanges et la visio-conférence.
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
